Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

CAPSULABZ, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 395 563, numéro de TVA intracommunautaire FR20102395563, exploitant le site happilystory.com sous la marque Happilystory (ci-après « Happilystory » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site happilystory.com (ci-après « le Client »).

Contact : contact@happilystory.com — réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site happilystory.com. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, et leur acceptation est matérialisée lors du processus de commande.

Happilystory vend les produits en son nom propre. Les affiches sont imprimées par un atelier partenaire français ; le contrat de vente est conclu entre le Client et Happilystory, seule responsable de son exécution vis-à-vis du Client.

Happilystory se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

Article 3 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, options de cadre, options de personnalisation) sont présentées sur sa fiche produit.

Les affiches sont imprimées en France sur papier mat non couché sans acide, avec des encres pigmentaires. Les visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent néanmoins apparaître entre l'aperçu à l'écran et l'affiche imprimée, en raison des réglages d'affichage propres à chaque écran et des différences entre rendu lumineux et rendu sur papier. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Personnalisation. Les affiches sont imprimées à la demande selon les spécifications fournies par le Client (prénom, texte, date, message, couleur, typographie, format, cadre). Un aperçu en temps réel affiche le rendu exact avant l'ajout au panier, et un récapitulatif des éléments de personnalisation est présenté au Client avant la validation de sa commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit ; Happilystory ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie du Client (orthographe, accentuation, majuscules, dates).

Happilystory se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation portant sur des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et procède alors au remboursement intégral du Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et rappelés sur le récapitulatif.

Le prix applicable à une affiche dépend du format et des options retenus (cadre, réplique petit format, carte message, fichier numérique). Le prix total, options comprises, est affiché sur la fiche produit au fur et à mesure des choix du Client, puis rappelé au panier et au paiement. C'est ce montant, affiché au moment du paiement, qui fait foi.

Happilystory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les codes promotionnels et remises automatiques éventuels sont soumis à leurs conditions propres, portées à la connaissance du Client au moment de l'offre. En cas de contradiction entre les conditions d'une offre promotionnelle et les présentes conditions, les conditions de l'offre prévalent.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne son affiche, renseigne les éléments de personnalisation, choisit son format et ses options, puis valide son panier. Avant la validation définitive, une page récapitulative lui permet de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éléments de personnalisation saisis, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Modification et annulation. Les affiches personnalisées étant mises en production rapidement, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@happilystory.com dans l'heure suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai, l'impression est lancée et la demande ne peut plus être satisfaite.

Indisponibilité. En cas d'impossibilité d'exécuter une commande après sa passation, Happilystory en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information du Client.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés au Client lors du processus de paiement : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) et portefeuilles électroniques (PayPal, Shop Pay).

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par Happilystory.

Happilystory se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse incluse.

Frais de livraison. La livraison suivie est facturée 7,99 € et offerte à partir de 99 € d'achat. Les frais applicables sont rappelés au Client avant la validation de sa commande.

Délais. Les affiches étant imprimées à la demande, le délai total se compose d'un délai d'impression de 1 à 2 jours ouvrés et d'un délai d'acheminement de 2 à 5 jours ouvrés, soit un délai indicatif de 3 à 7 jours en France métropolitaine. En période de forte activité, ces délais peuvent être allongés ; le Client en est alors informé sur le site. En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Les affiches sont expédiées à plat sous carton rigide ou roulées en tube carton renforcé selon le format.

Retard de livraison. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'a pas respecté un délai de livraison constituant une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, Happilystory rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Réception. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de son colis à la réception et de signaler toute anomalie à Happilystory, sans que cette recommandation ne conditionne l'exercice de ses droits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Exclusion pour les affiches personnalisées. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les affiches proposées sur le site étant imprimées à partir des textes, prénoms, dates, couleurs et polices choisis par le Client, elles relèvent de cette catégorie : l'absence de droit de rétractation est signalée au Client sur la fiche produit et rappelée avant la validation de sa commande.

Exclusion pour les fichiers numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client qui commande un fichier numérique accepte expressément que son exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation. Une fois le fichier fourni, il ne peut donner lieu à remboursement, sauf s'il est inexploitable du fait du Vendeur.

Ces exclusions ne privent le Client d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, tels que prévus à l'article 10 et détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@happilystory.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, sans que ce soit obligatoire.

Retour et remboursement. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. L'adresse de retour lui est communiquée par le service client. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Happilystory rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 — Retours, échanges et remboursements

Les modalités pratiques de retour et de remboursement, y compris en cas d'affiche défectueuse, endommagée ou non conforme, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Happilystory reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client peut faire valoir ces garanties en écrivant à contact@happilystory.com, en précisant sa référence de commande et la nature du problème rencontré, accompagnée si possible de photographies.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client bénéficie également de ce droit lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 11 — Responsabilité

Happilystory est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, notamment l'atelier d'impression partenaire et les transporteurs, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Happilystory peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Happilystory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, notamment d'une exposition prolongée à la lumière directe ou à l'humidité.

Article 12 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Happilystory en informera le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et le Client remboursé des sommes versées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site et les modèles d'affiches proposés à la vente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.

La vente d'une affiche n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui en acquiert un exemplaire pour son usage personnel. Le Client garantit Happilystory contre toute réclamation relative aux éléments qu'il fournit au titre de la personnalisation, et s'interdit de demander la reproduction d'éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits du Client.

Article 15 — Réclamation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à l'adresse contact@happilystory.com, ou par courrier à CAPSULABZ, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande portant sur un produit non personnalisé.)

À l'attention de CAPSULABZ — Happilystory, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@happilystory.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ______ / Reçu le : ______
• Numéro de commande : ______
• Nom du client : ______
• Adresse du client : ______
• Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
• Date : ______

Dernière mise à jour : juillet 2026.